D’après les statistiques fournies par la Fédération nationale des chasseurs (FNC), environ 1,1 million de gens pratiquent la chasse en France. Certes, il s’agit en effet d’une activité passionnante. Il faut toutefois souligner que sa pratique est régie par la loi et les réglementations en vigueur, notamment celles qui concernent la détention de fusil de chasse, peuvent évoluer. La question qui se pose est : pouvez-vous garder une arme chez vous sans permis ?
Que dit la loi sur la détention de fusil de chasse ?
Qui peut détenir un fusil de chasse ? En général, il faut être adulte et en possession d’un permis de chasse officiel pour pouvoir acheter une arme avec des munitions. Mais à partir de l’âge de 16 ans, l’acquisition d’un fusil de chasse est possible à condition d’obtenir l’autorisation d’un adulte.
Pour pouvoir effectuer l’achat, la première chose à faire est de se rendre dans une armurerie. Ensuite, il est nécessaire de créer un compte personnel auprès de la plateforme informatisée créée et gérée par le ministère de l’Intérieur. Il s’agit du système d’information sur les armes (SIA), disponible depuis le 8 février 2022.
Ainsi, si vous avez une autorisation ou un permis, vous devrez juste suivre les instructions pour pouvoir garder un fusil de chasse chez vous. Il se trouve même que la plupart des chasseurs sont en possession de plusieurs armes. Chacune d’entre elles est adaptée à un mode de chasse en particulier.
En revanche, si vous ne disposez pas d’une autorisation, la situation est plus complexe. En effet, le fait de ne pas pratiquer un sport de tir ou la chasse ne vous permet pas de détenir une arme à feu mortelle.
Quelles sont les armes de chasse que vous pouvez garder chez vous ?
Avant tout, vous devez savoir que les armes sont classées en 8 catégories. Découvrez celles que vous pouvez garder chez vous.
Pour les chasseurs dotés d’un permis
Selon la réglementation en vigueur, les chasseurs ont le droit d’acheter et de détenir toutes les armes de catégorie D ou C. La première réunit les armes les plus dangereuses, ce qui est le cas des munitions de guerre.
Les armes destinées aux particuliers, notamment aux chasseurs, sont celles qui figurent dans la C. Elles incluent par exemple les armes à répétition semi-automatiques qui possèdent un diamètre extérieur de moins de 20mm et qui sont équipées de systèmes d’alimentation inamovibles ou encore les armes à feu d’épaule dotées d’un seul coup par canon.
Pour les personnes sans permis de chasse
Il faut se tourner vers les armes se trouvant dans la dernière catégorie. Elles sont surtout destinées aux personnes qui souhaitent en faire une collection. Certains fusils à canon lisse qui tirent un coup à la fois requièrent toutefois un permis de chasse. Elles appartiennent généralement à la catégorie D.
Enfin, certaines armes doivent faire l’objet d’une déclaration et d’un enregistrement via le système SIA. C’est le cas du fusil ou carabine qui tire un coup dans un canon à âme lisse, du fusil de chasse semi-automatique avec chargeur inamovible capable de tirer 3 coups au maximum ainsi que du fusil de chasse à répétition manuelle doté d’une capacité maximale de 11 coups, sans chargement. Il est à noter que le non-respect de cette réglementation est considéré comme un délit. La sanction est un emprisonnement de 2 ans suivi du paiement d’une amende de 30.000 euros.
Si vous avez hérité de la carabine de votre père ou grand-père, un passionné de chasse, vous pourrez garder l’arme même si vous n’avez pas un permis. En revanche, vous devez la faire neutraliser. Pour cela, il est nécessaire de contacter le Banc d’épreuve national se trouvant à Saint-Etienne afin de pouvoir prendre les dispositions requises pour assurer votre sécurité.
Comment décrocher un permis de chasse ?
Si vous voulez vous lancer dans la chasse du gibier, il vous faudra un permis de chasse. Vous pourrez ainsi acheter et détenir une arme en toute légalité. Ce document est délivré par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS). Pour obtenir un permis, il est indispensable de réussir à l’examen organisé par l’Office français de la biodiversité (OFB). Il est composé d’épreuves théoriques et pratiques.
Il est à noter qu’avant l’examen, vous bénéficierez d’une formation adéquate. Selon la loi, toutes les personnes âgées de 15 ans et plus peuvent y prendre part. Cela dit, les jeunes n’ont pas le droit de chasser en solo. Ils doivent faire partie d’un groupe. Les personnes qui ont réussi à l’examen devront s’adresser à une fédération de chasse si elles souhaitent se lancer sur le terrain.
Quelles armes de défense pouvez-vous détenir sans autorisation ?
Avec la hausse du taux d’insécurité, certaines personnes souhaitent acheter une arme d’autodéfense alors qu’elles ne disposent ni d’un permis de chasse ni d’une licence de tir. Quels sont les modèles qui leur sont accessibles ? Ils appartiennent à la catégorie D et ils comprennent notamment les aérosols de défense, les shockers électriques, les bâtons de défenses ainsi que les pistolets d’alarme.
